24 septembre 2019

Qu’est-ce qu’une location meublée : ce que dit la loi

Une location meublée est un bien immobilier loué avec des meubles et des équipements essentiels au bien-être. La loi fixe des limites et définit des contraintes obligeant les propriétaires bailleurs à une grande vigilance.

Lois et décrets sur la location meublée

La loi n°2014-366 de 2014 insiste sur le fait que le locataire d'un bien meublé, utilisé comme résidence principale, doit pouvoir dormir, manger et vivre convenablement. Le logement doit évidemment être décent et non nocif pour la santé.

Plus précis, l'article 2 du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, faisant suite à la loi ALUR de mars 2014, met à disposition la liste des meubles pour une location meublée. Cette liste non exhaustive englobe les meubles nécessaires à chaque espace de vie, la vaisselle et les ustensiles de cuisine ainsi que les divers équipements (rideaux ou stores, petit et gros-électroménager, luminaires, matériel d'entretien, etc.). L'objectif est de fournir un certain confort à l'occupant et d'améliorer les rapports locatifs. Pour que le bailleur ne soit pas inquiété, 11 éléments doivent absolument figurer dans le bien meublé mis en location.

Les solutions pour être en règle

Difficile de respecter "à la lettre" les recommandations et les obligations contenues dans les textes des diverses lois sur le logement ! Vous vous sentez perdus et avez peur d'oublier certains aménagements ? L'ameublement peut alors être réalisé par des professionnels, qui connaissent parfaitement la législation en vigueur et disposent des moyens nécessaires pour l’appliquer.

Les professionnels de l'agencement reprennent avec leurs clients propriétaires bailleurs la liste des meubles pour une location meublée et les aident à sélectionner chaque élément en fonction du style souhaité. Ils accompagnent les particuliers dans leurs projets d'investissement en valorisant l'intérieur du bien à louer, en lui donnant de la prestance, du caractère. Ils le rendent immédiatement fonctionnel en installant l'électroménager, en rangeant la vaisselle et les ustensiles puis en créant une décoration personnalisée dans laquelle des potentiels locataires se projetteront facilement.

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