Le chômage partiel est un dispositif insurpassable à une certaine étape de la vie d’une entreprise. Il s’agit d’un régime ayant pour but de suspendre un ou plusieurs salariés tout en assurant une compensation financière adéquate. Ces quelques lignes vous apporteront des connaissances supplémentaires sur ce dispositif connu actuellement sous l’appellation « activité partielle ».
Les conditions d’instauration de l’activité partielle
Nombreuses sont les situations qui peuvent pousser une société au chômage partiel. On cite premièrement la restructuration ou la modernisation de ladite entreprise. Parmi les causes les plus courantes, on peut également énumérer la baisse importante et conjoncturelle des commandes. Si une société fait face à des difficultés temporaires d’approvisionnement, elle peut aussi réduire ou interrompre son activité. Il en va de même en cas de force majeure se rapportant à un évènement critique comme les intempéries ou un incendie.
Les salariés pouvant être concernés par l’activité partielle
Peuvent être sujets au dispositif de chômage partiel, les employés dont les horaires de travail se trouvent en dessous de la limite licite. Ceux dont la durée de travail est fixée par forfait sur une année sont pareillement touchés par ce régime. Les salariés en procédure de licenciement économique, quant à eux, ne sont pas concernés. C’est également le cas pour les travailleurs saisonniers, sauf si ces derniers démontrent que leur situation de chômage est d’une exception approuvée.
L’indemnisation du dispositif d’activité partielle
L’ancien régime prédit que les salariés en activité partielle bénéficient d’une allocation déboursée par son employeur. Selon le nouveau régime, les employés perçoivent une indemnité horaire à raison de 70 % de la rémunération brute qu’il aurait eue en travaillant à temps complet. Si une formation a lieu durant les heures chômées, cette indemnité est portée jusqu’à 100 %. De son côté, l’employeur reçoit une allocation compensatrice commanditée par l’État qui lui permettra de renflouer la compensation de ses salariés.