Comment mettre fin à un conflit de voisinage ?


Selon les contextes, certaines situations peuvent être considérées comme des troubles du voisinage. Le principe défini par la Cour de cassation indique que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Pour établir un trouble du voisinage, la personne victime doit établir la preuve d’un préjudice excessif ou un trouble anormal.

Les différents cas de troubles de voisinage

Un trouble de voisinage est qualifié à partir du moment où il est avéré que la nuisance trouble la normalité des rapports de voisinage.

Seuls les juges pourront déterminer au cas par cas si le trouble est bien justifié. Ils établiront si le dérangement est permanent, récurrent.

Voici quelques cas de troubles du voisinage :

– Bruits en permanence : musique, bruits d’outils, jappements de chien,

– Odeurs insupportables : ordures en décomposition,

– Nuisance visuelle : arbres et végétaux qui obstruent la vue,

– Nuisance esthétique : vue sur un dépôt d’ordures, de ferrailles, de récupération de toutes sortes.

Le trouble du voisinage doit être d’une nature répétitive et durable. Parallèlement, le trouble peut simplement être le résultat de la non-obligation de la loi. Par exemple, mettre de la musique forte après 22 heures est interdit par la loi et est verbalisable.

Les solutions pour régler un conflit de voisinage

Un règlement à l’amiable peut être une solution : essayer de discuter avec votre voisin et de lui exposer le problème.

Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice : vous vous retrouverez face à votre voisin pour essayer de sortir du conflit.

Si toutes vos tentatives n’aboutissent à rien : il faut aller voir un avocat qui vous sera de bon conseil lors d’un conflit de voisinage. Saint-Etienne, Paris, Marseille… votre avocat peut déjà adresser une lettre à votre voisin où il va essayer de proposer une solution à l’amiable. Il vous conseillera sur les réactions à avoir en évitant d’aller jusqu’au tribunal d’instance. Cette solution peut durer dans le temps et dégrader encore plus vos relations avec votre voisin.

Un cabinet d’avocat comme https://www.avocatsetpartenaires.fr/  saura vous informer de vos droits, vous indiquer qui est en tort dans le litige, vous guider dans le choix des solutions pour régler ce problème de voisinage.

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