La résiliation de bail de location par un locataire peut se faire sans à avoir à justifier sa décision. Toutefois, il est tenu de respecter une durée de préavis, de remplir quelques formalités et de suivre une procédure décrite par la loi.
Le délai du préavis
En tant que locataire, vous êtes tenu de faire un préavis de trois mois jour pour jour afin d’aviser votre départ. Ce délai est réduit à un mois lorsque le logement est situé dans l’une des 28 agglomérations en zone tendue, c'est-à-dire où la demande est forte. Par exemple, si vous souhaitez mettre fin à une location d’appartement avec vue sur Tour Eiffel et sans vis-à-vis, il va sans dire que le propriétaire trouvera un remplaçant en seulement quelques jours (zone tendue, 1 mois de préavis). En province, et notamment dans les petites villes, le délai pour trouver un nouveau locataire peu être bien plus long (zone classique, 3 mois de préavis). Vous trouverez la liste complète des zones tendues ICI.
Dans certains cas particuliers comme l’obtention d’un premier emploi mutation ou perte d’emploi, la durée du préavis peut également être réduit à 1 mois. Il est cependant nécessaire de présenter un justificatif.
Enfin, sachez que si vous louez un meublé, le préavis est également d’une durée de 1 mois seulement.
Les démarches
Pour annoncer votre départ, vous devez envoyer une lettre de résiliation de bail par recommandée avec accusé de réception soit au propriétaire, soit à l’agence immobilière qui administre le bien. Pendant la durée du préavis, le bailleur a le droit d’entrer dans les lieux en votre absence deux heures par jour (jour ouvrable) pour faire visiter de nouveaux locataires. Avant de remettre les clés au bailleur, pensez à effectuer les réparations nécessaires pour remettre le logement en bon état afin d’éviter les litiges. En effet, un état des lieux sera effectué avant votre départ.
Les divers paiements
Pendant le préavis, vous devez toujours payer les charges locatives ainsi que le loyer. Cela est valable même si vous quittez physiquement le logement avant la fin du préavis, sauf accord particulier signé avec le bailleur ou reprise de bail. En ce qui concerne le dépôt de garantie, vous pouvez le récupérer deux mois au maximum après la remise des clefs. En cas de retard, le bailleur est tenu de payer une pénalité de 10 % sur le loyer hors charges par mois de retard. Toutefois, le propriétaire peut prélever les frais de remise en état du logement (ceux à la charge du locataire) et les éventuelles sommes impayées sur le dépôt de garantie.