Des procédures rigoureuses régissent l’immatriculation des véhicules. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion, ces réglementations sont à respecter.
Réglementation d’immatriculation d’une voiture neuve
Dès sa sortie de chez le concessionnaire, un nouveau véhicule est doté d’un numéro d’immatriculation. Cette identité est unique et sera conservée jusqu’à sa destruction. Concernant l’immatriculation administrative, la carte grise n’inclut pas le numéro de département qui peut être modifié par le propriétaire à tout moment, suivant son département de résidence.
Quant à la plaque d’immatriculation, celle d’une automobile neuve est de couleur blanche. A l’extrême gauche de la plaque doit figurer le drapeau de l’Union Européenne, sous lequel, la lettre F est inscrite. Suit ensuite l’immatriculation proprement dite, composée de deux lettres, de trois chiffres puis encore de deux lettres, séparés par des tirets ; ces caractères sont inscrits en noir.
Enfin, à l’extrême droite doit figurer le numéro du département avec le logo de sa région, il fait partie intégrante des mentions réglementaires obligatoires.
Procédures d’immatriculation de véhicule d’occasion
Pour une automobile de seconde main, l’identification de la plaque au sein du SIV n’a plus besoin d’être modifiée sauf si le véhicule est encore enregistré avec un ancien numéro type 123 AA 75. Enfin, il est également possible de choisir le numéro de département souhaité sur un plaque d’immatriculation.
Déménagement et immatriculation
Le changement de la carte grise n’est pas requis, mais le changement d’adresse doit être marqué et signalé à la préfecture. Cette institution fournira un autocollant sur la carte, en guise de visa.
Immatriculation en cas de perte ou vol
Le SIV a permis d’innover en matière de système d’immatriculation. De ce fait, on peut faire ou refaire sa carte grise par correspondance, et mieux encore, sur Internet. En cas de vol ou de perte dudit document, une demande en ligne d’une nouvelle carte grise peut être effectuée. Une déclaration de perte dûment visée par la préfecture ou la police de sa localité accompagne les documents habituels. Ainsi, la pièce d’identité du titulaire, un justificatif de domicile (facture de téléphone ou d’EDF) et une copie de la carte grise si disponible, feront partie des documents à fournir.
Le paiement des droits et taxes afférents à cette démarche administrative peut aussi être effectué en ligne. Un certificat d’immatriculation provisoire, ou CPI est délivré au titulaire, moyennant une validité d’un mois. La carte grise définitive sera délivrée dans ce délai. Elle sera récupérable au bureau de la préfecture qui a traité la demande, ou envoyé par courrier recommandé à son domicile.