16 mars 2016

Propriété intellectuelle : se protéger sur Internet

Protéger une idée, un site, une image... Il est devenu difficile, avec Internet, de lutter contre la copie et le plagiat. Se faire voler un concept de site Internet, un visuel, un logo, voire un site tout entier n’est pas rare. Il existe toutefois des façons de se protéger et, à défaut d’empêcher la copie, d’obtenir rapidement réparation du préjudice auprès de la justice. Mais pour cela, il est important de prendre les bonnes dispositions au départ et de se faire accompagner par des spécialistes.

Déposer une idée, protéger ses contenus

copyrightAvant de lancer officiellement votre site E-commerce ou institutionnel, votre blog, votre marque, il est important d’en déposer le concept et le nom. Pour cela, vous devrez vous adresser à L’INPI ou à une société de droits d’auteurs (SACEM, SACD, SGDL ...). Ce sera d’ailleurs peut-être l’occasion pour vous de constater que votre idée n’est pas unique et que vous êtes peut-être, vous-même, en train de copier quelqu’un.

Il est possible de protéger pratiquement la totalité de votre site Web, dès lors que vous pouvez prouver en être à l’origine : charte graphique, logiciels et éléments techniques, nom, contenu (visuels et textes), les produits, la base de données, mais aussi les éléments cachés comme le code source. Indiquez également très clairement que votre contenu est protégé dans les mentions légales  ou dans le footer de votre site Internet.

J’ai été copié : que faire ?

Commencer par tenter de négocier à l’amiable avec le copieur. Certains ne savent pas qu’ils font une erreur et qui peuvent être poursuivis pour cela. En les informant, beaucoup mettent fin à leurs mauvaises pratiques. Si cela ne suffit pas, vous pouvez mandater un huissier de justice, qui pourra faire un constat, c'est-à-dire un procès-verbal faisant office de preuve du plagiat. A partir de ce moment, et sans retour conciliant de votre adversaire, vous pourrez faire appel à un avocat d’Internet spécialiste en matière de propriété intellectuelle et vous pouvoir en justice, s’il estime que le plagiat est manifeste et vous porte préjudice. Dans la plupart des cas, si vous aviez pris les bonnes dispositions dès le départ, vous sortirez gagnant et obtiendrez le retrait des copies et une compensation financière.

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